Les Géomètres-Experts sont les seuls professionnels (mis à part les Inspecteurs du Cadastre) à pouvoir établir les documents de division et d’arpentage indispensables dans les dossiers immobiliers.
Grâce à notre maîtrise du terrain et à nos compétences juridiques et techniques, nous vous conseillons de manière fiable sur la division foncière et les servitudes de vos biens actuels ou futurs.
Notre obligation de juste mesure et de conseil sécurisera l’ensemble de votre opération.
Nous vous accompagnerons également dans toute demande d’autorisation d’urbanisme qui auront des conséquences directes sur la manière de diviser l’opération : déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire valant division (R 431-24), et autres divisions particulières adaptées à votre projet (par exemple R 442-1 d).
Pour la cession de terrains à bâtir destinés à la construction de logements et issus d’un lotissement ou d’une ZAC, nous établissons le plan de cession-bornage conformément aux articles L 115-4 et L 115-5 du Code de l’Urbanisme.
